J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00122
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Décret du 29 décembre 1999 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
NOR : ECOI9920307D
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, la démission présentée par M. Jean-Louis Debiesse, ingénieur en chef des télécommunications, rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er décembre 1991, est acceptée à compter du 1er décembre 1997.